Code de l'éducation (France)

En droit français, le Code de l'éducation rassemble les dispositions législatives et réglementaires (adoptées par décrets) relatives à l'éducation. Il peut être consulté sur le site Légifrance où il est régulièrement mis à jour1. Après avoir présenté les principes généraux de l'éducation et l'administration de l'éducation, le Code énonce les dispositions concernant les enseignements scolaires puis les enseignements supérieurs en traitant dans les deux cas de l'organisation des enseignements, des établissements d'enseignement et de la vie scolaire ou universitaire; il se termine par les dispositions sur les personnels. Under French law, the Education Code brings together the laws and regulations (adopted by decrees) on education. It can be consulted on the Légifrance website where it is regularly updated day1. After presenting the general principles of education and educational administration, the Code sets out the provisions regarding school lessons then higher education by dealing in both cases the organization of teaching, educational institutions and school or university life; it ends with the provisions on personal.