La Constitution française

L'application indispensable en droit constitutionnel.
Elle inclue gratuitement « le bloc de constitutionnalité », à savoir :
• Constitution de la République française du 4 octobre 1956
• Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789
• Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946
• Charte de l'environnement de 2014

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Veuillez noter que nous ne pouvons répondre à aucun commentaire. Par conséquent, si vous avez besoin d'aide, merci de nous contacter à l'adresse e-mail : contact@mcj.fr. The essential application in constitutional law.
It includes free the "constitutionality block", namely:
• Constitution of the French Republic on 4 October 1956
• Declaration of Human Rights and Citizen of 1789
• Preamble to the Constitution of 27 October 1946
• Charter of 2014 Environment

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