Optimiseur Madelin

Optimiseur Madelin est un calculateur, développé par Factorielles, permettant d'optimiser le « disponible Madelin » pour un TNS, en déterminant combien il faut verser, en plus des versements actuels sur un contrat Madelin Retraite pour optimiser ce contrat fiscalement.

Pour une meilleure précision, sont également pris en compte les versements éventuels sur un contrat Madelin Prévoyance et les versements sur un PERCO.

Fonctionnalités :
- Calcul et optimisation du disponible Madelin pour les gérants majoritaires et les entrepreneurs individuels.
- Calculs aux limites (en dessous du PASS ou au delà de 8 PASS).
- Calculs du disponible prévoyance dans le cas spécifique où le PERCO dépasse le disponible Madelin Retraite.
- Fonction "Rapport", permettant de créer un PDF avec le contenu de votre optimisation (saisie et résultats) ainsi que le graphique correspondant, pour par exemple le partager par email avec vos clients.
- Documentation : Rescrit Madelin et explication des méthodes de calculs.

N.B. : Cette application est vendue dans le cadre du PAC Performance de Factorielles. Elle nécessite des identifiants fournis lors de votre souscription à ce PAC.


Définition : Disponible Madelin
La Loi n° 94-126 du 11 février 1994 dite « Loi Madelin », reprise par l’article 154 bis du code général des impôts, permet au travailleur non salarié (TNS) de déduire de leur revenu imposable les cotisations. Elle permet ainsi et de se constituer une retraite complémentaire, de s’assurer au travers d’un contrat prévoyance (incapacité de travail, invalidité, décès), et d’un contrat mutuelle (complémentaire santé) ou de garantie chômage.
Les contrats d’assurances « Loi Madelin » s’adressent aux personnes soumises à l’impôt sur le bénéfice industriel et commercial (BIC) artisans et commerçants, ou sur le bénéfice non commercial (BNC) professions libérales, et affiliées au régime obligatoire maladie et vieillesse des TNS (non agricoles), ainsi que les gérants non-salariés de sociétés, les associés de sociétés de personnes et les associés uniques d’EURL relevant de l’article 62 du CGI. Depuis 1995, les personnes ayant le statut de conjoint collaborateur peuvent aussi bénéficier du cadre fiscal de la « Loi Madelin ».
Le montant des cotisations santé, prévoyance et retraite payé dans le cadre d’un contrat dit Madelin est déductible du bénéfice imposable dans la limite de plafonds fiscaux annuels.
« L’enveloppe fiscale Madelin » (le plafond de déduction) est directement déterminée par le montant du bénéfice imposable de l’année en cours, qui est ensuite comparé au Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS) de cette même année.
Il est nécessaire de distinguer deux régimes fiscaux, celui des contrats retraite complémentaire Madelin souscrits avant le 25/09/2003 et celui des contrats Madelin souscrits postérieurement (Le PASS de référence correspond à celui de l’année de réalisation des bénéfices). Madelin Optimizer is a computer developed by Factorial, to optimize the "Madelin available" for TNS, determining how much to pay, in addition to current payments into a retirement Madelin contract to optimize the contract tax.

For best accuracy, are also taken into account any payments on a contract Madelin Welfare and payments on a PERCO.

features:
- Calculation and optimization of available Madelin for controlling directors and individual entrepreneurs.
- Calculation limits (below the PASS or above 8 PASS).
- Calculations of pension available in the specific case where the PERCO exceeds the available Madelin retirement.
- Function "Report", to create a PDF with your content optimization (input and outputs) and the corresponding graph, for example share the email with your customers.
- Documentation: rescript Madelin and explanation of the calculation.

N.B. This application is sold under the CAP Performance Factorials. It requires password provided during your subscription to this PAC.


Definition: Available Madelin
Law No. 94-126 of 11 February 1994 called "Madelin Act", mandated by Article 154 bis of the French Tax Code, allows the self-employed (TNS) to deduct from their taxable income contributions. It allows well and build up a supplementary pension, to ensure through a contract contingency (incapacity for work, disability, death), and a mutual agreement (complementary health) or unemployment warranty.
Insurance "Madelin Act" addressed to persons subject to the tax on business profits (BIC) artisans and merchants, or on non-business income (BNC) professionals, affiliated to the compulsory health scheme and age of TNS (non-agricultural) and non-employee directors of companies, individuals and companies associated with the unique EURL associated under Article 62 of the CGI. Since 1995, people with collaborating spouse status can also benefit from the tax part of the "Madelin Act".
The amount of health contributions, retirement and pension paid under a contract Madelin said is deductible from taxable income within the limit of annual tax ceilings.
"Tax Madelin envelope" (the deduction limit) is directly determined by the amount of taxable profit for the year, which is then compared to the annual ceiling for Social Security (PASS) that year.
It is necessary to distinguish between two tax regimes, the supplementary pension contracts entered into prior to 25/09/2003 Madelin and Madelin of the contracts signed subsequently (Reference PASS corresponds to the year of realization of profits).