La Côte d’Ivoire Constitution de 2016

La Côte d’Ivoire, en forme longue République de Côte d’Ivoire, est un pays membre de l’Union africaine. D’une superficie de 322 462 km2, elle est limitée au nord par le Mali et le Burkina Faso, à l’ouest par le Liberia et la Guinée, à l’est par le Ghana et au sud par l’océan Atlantique. La population est estimée à 26 578 367 hab. (classé 53e habitants en 20155). La Côte d’Ivoire a pour capitale politique et administrative Yamoussoukro ; Abidjan est son principal centre économique.

Elle a pour langue officielle le français et pour monnaie, le franc CFA. Le pays fait partie de la CEDEAO.
D’abord protectorat français en 1843 et devenu colonie française le 10 mars 1893, le pays acquiert son indépendance le 7 août 1960, sous la houlette de Félix Houphouët-Boigny, premier président de la République. L’économie, essentiellement axée sur la production de café et de cacao, connaît au cours des deux premières décennies un essor exceptionnel, faisant de la Côte d’Ivoire un pays phare en Afrique de l'Ouest. En 1990, le pays traverse, outre la crise économique survenue à la fin des années 1970 et qui perdure, des périodes de turbulence aux plans social et politique. Ces problèmes connaissent une exacerbation à la mort de Félix Houphouët-Boigny en 1993.

L’adoption d’une nouvelle Constitution6 et l’organisation de l’élection présidentielle qui, en 2000, porte au pouvoir Laurent Gbagbo, n’apaisent pas les tensions sociales et politiques, qui conduisent au déclenchement d’une crise politico-militaire le 19 septembre 2002. Après plusieurs accords de paix, le pays s’engage le 4 mars 2007, dans un nouveau processus de sortie de crise fondé sur un accord politique conclu à Ouagadougou (Burkina Faso) le 4 mars 20077.
La Côte d’Ivoire est en voie de développement, son indice de développement humain de 0,462 en 2015 place le pays à la 143e position des pays selon leur IDH.

TITRE I : DES DROITS, DES LIBERTES ET DES DEVOIRS
TITRE II: DE L’ETAT ET DE LA SOUVERAINETE
TITRE III - DU POUVOIR EXECUTIF
TITRE IV : DU POUVOIR LEGISLATIF
TITRE V : DES RAPPORTS ENTRE LE POUVOIR LEGISLATIF ET LE POUVOIR EXECUTIF
TITRE VI: DES TRAITES ET ACCORDS INTERNATIONAUX
TITRE VII : DE L’ASSOCIATION, DE LA COOPERATION ET DE L’INTEGRATION ENTRE ETATS AFRICAINS
TITRE VIII : DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL
TITRE IX : DU POUVOIR JUDICIAIRE
TITRE X : DE LA HAUTE COUR DE JUSTICEL
TITRE XI : DU CONSEIL ECONOMIQUE, SOCIAL, ENVIRONNEMENTAL ET CULTUREL
TITRE XII : DU MEDIATEUR DE LA REPUBLIQUE
TITRE XIII : DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
TITRE XIV : DE LA CHEFFERIE TRADITIONNELLE
TITRE XV : DE LA REVISION CONSTITUTIONNELLE
TITRE XVI : DES DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES Ivory Coast, in long form Republic of Côte d'Ivoire is a member of the African Union countries. Covering an area of ​​322,462 km2, it is limited to the north by Mali and Burkina Faso, on the west by Liberia and Guinea to the east by Ghana and south by the Atlantic Ocean. The population is estimated at 26,578,367 hab. (Ranked 53rd in population 20155). The Ivory Coast has political and administrative capital Yamoussoukro; Abidjan is the main economic center.

Its official language is French and currency, the CFA franc. The country is part of ECOWAS.
First French protectorate in 1843 and became a French colony March 10, 1893, the country gained its independence August 7, 1960, under the leadership of Felix Houphouet-Boigny, the first President of the Republic. The economy, mainly focused on the production of coffee and cocoa, has over the first two decades of exceptional growth, making the Ivory Coast in a West African country lighthouse. In 1990, the country is in addition to the economic crisis occurred in the late 1970s and enduring, turbulent times socially and politically. These problems experiencing an exacerbation at the death of Félix Houphouët-Boigny in 1993.

The adoption of a new Constitution6 and organization of the presidential election in 2000 brought to power Laurent Gbagbo does not soothe social and political tensions, which trigger a political and military crisis on 19 September 2002. After several peace agreements, the country undertakes March 4, 2007, in a new crisis resolution process based on a political agreement reached in Ouagadougou (Burkina Faso) 4 March 20077.
The Ivory Coast is developing, its human development index of 0.462 in 2015 ranks the country at the 143rd position of countries according to HDI.

PART I: RIGHTS, FREEDOMS AND DUTIES
PART II: THE STATE AND SOVEREIGNTY
PART III - THE EXECUTIVE
PART IV: THE LEGISLATURE
TITLE V: RELATIONS BETWEEN THE LEGISLATURE AND THE EXECUTIVE
PART VI: TREATIES AND INTERNATIONAL AGREEMENTS
TITLE VII: THE ASSOCIATION OF COOPERATION AND INTEGRATION AMONG AFRICAN STATES
TITLE VIII: THE CONSTITUTIONAL COUNCIL
TITLE IX: THE JUDICIARY
TITLE X: THE HIGH COURT OF JUSTICEL
TITLE XI: THE COUNCIL ECONOMIC, SOCIAL, ENVIRONMENTAL AND CULTURAL
TITLE XII: THE OMBUDSMAN OF THE REPUBLIC
TITLE XIII: OF LOCAL AUTHORITIES
TITLE XIV: TRADITIONAL LEADERSHIP
TITLE XV: CONSTITUTIONAL REVISION
TITLE XVI TRANSITIONAL AND FINAL PROVISIONS