Constitution Française

Gratuit pour les plus de 2500 appareils

"La Constitution française du 4 octobre 1958 est l'actuelle Constitution de la France. Norme juridique suprême du pays, c'est aussi l'une des Constitutions les plus stables qu'ait connues la France.

Fondement juridique de la Cinquième République française, elle a été rédigée de façon à mettre un terme à l'instabilité gouvernementale et à la crise de la guerre d'Algérie ; elle est marquée par le retour d'un exécutif très fort. Deux hommes y ont imprimé leurs idées : Michel Debré, inspiré du modèle britannique et de son Premier ministre fort, et le Général de Gaulle voulant placer le Président de la République comme garant des institutions. La constitution de la Cinquième République est très influencée par les principes énoncés par Charles de Gaulle lors de son célèbre discours de Bayeux le 16 juin 1946.

Le préambule de la Constitution renvoie à deux textes fondamentaux : la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 et le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946. La Charte de l'environnement de 2004 leur a par la suite été jointe. Ces textes, ainsi que les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République, forment le bloc de constitutionnalité.

Le Conseil constitutionnel français vérifie a priori la conformité des lois à la Constitution quand il en est saisi. Un contrôle du Conseil constitutionnel par voie d'exception (question prioritaire de constitutionnalité) est aussi possible depuis la réforme constitutionnelle de juillet 2008 quand les libertés fondamentales sont en jeu."

[http://fr.wikipedia.org/wiki/Constitution_fran%C3%A7aise_du_4_octobre_1958] Free for more than 2500 devices

"The French Constitution of 4 October 1958 is the current Constitution of France. Country's supreme legal standard, it is also one of the most stable Constitutions ever known in France.

Legal basis of the Fifth French Republic, it was written so as to put an end to government instability and the crisis of the war in Algeria, it is marked by the return of a strong executive. Two men have printed their ideas: Michel Debré, modeled on the British Prime Minister and his strong and De Gaulle wanted to place the President of the Republic as a guarantor institutions. The constitution of the Fifth Republic is heavily influenced by the principles enunciated by Charles de Gaulle in his famous speech in Bayeux June 16, 1946.

The preamble of the Constitution refers to two fundamental texts: the Declaration of the Rights of Man and of the Citizen of 26 August 1789 and the Preamble to the Constitution of 27 October 1946. The Environmental Charter in 2004 they were subsequently attached. These texts, as well as the fundamental principles recognized by the laws of the Republic form the block of constitutionality.

The French Constitutional Council a priori checks the conformity of laws with the Constitution when it is entered. Control of the Constitutional Council by way of exception (priority issue of constitutionality) is also possible since the constitutional reform of July 2008 when fundamental freedoms are at stake "

[Http://fr.wikipedia.org/wiki/Constitution_fran% C3% A7aise_du_4_octobre_1958]