Constitution de RDC

ARTICLE 64: Tout Congolais a le devoir de faire échec à tout individu ou groupe d'individus qui prend le pouvoir par la force ou qui l'exerce en violation des dispositions de la présente Constitution.

Toute tentative de renversement du régime constitutionnel constitue une infraction
imprescriptible contre la nation et l'Etat. Elle est punie conformément à la loi.

Depuis son indépendance, le 30 juin 1960, la République Démocratique du Congo est
confrontée à des crises politiques récurrentes dont l'une des causes fondamentales est la
contestation de la légitimité des Institutions et de leurs animateurs.
Cette contestation a pris un relief particulier avec les guerres qui ont déchiré le pays de 1996 à
2003.
En vue de mettre fin à cette crise chronique de légitimité et de donner au pays toutes les
chances de se reconstruire, les délégués de la classe politique et de la Société civile, forces
vives de la Nation, réunis en Dialogue intercongolais, ont convenu, dans l'Accord Global et
Inclusif signé à Pretoria en Afrique du Sud le 17 décembre 2002, de mettre en place un nouvel
ordre politique, fondé sur une nouvelle Constitution démocratique sur base de laquelle le
peuple congolais puisse choisir souverainement ses dirigeants, au terme des élections libres,
pluralistes, démocratiques, transparentes et crédibles.
A l'effet de matérialiser la volonté politique ainsi exprimée par les participants au Dialogue
intercongolais, le Sénat, issu de l'Accord Global et Inclusif précité, a déposé, conformément à
l'article 104 de la Constitution de la transition, un avant-projet de la nouvelle Constitution à
l'Assemblée nationale qui l'a adopté sous forme de projet de Constitution soumis au
référendum populaire.
La Constitution ainsi approuvée s'articule pour l'essentiel autour des idées forces ci-après : ARTICLE 64: All Congolese have the duty to thwart any individual or group of individuals who took power by force or who exercises contrary to the provisions of this Constitution.

Any attempt to overthrow the constitutional regime constitutes an offense
imprescriptible against the nation and the state. It is punished according to law.

Since its independence on 30 June 1960, the Democratic Republic of Congo
facing recurrent political crises, one of the root causes is the
challenging the legitimacy of the institutions and their leaders.
This challenge has taken on particular importance with the wars that tore the country from 1996 to
2003.
In order to end this chronic crisis of legitimacy and give the country all
chance to rebuild, the delegates of the political class and civil society, strengths
bright Nation, united in inter-Congolese dialogue, agreed in the Global Agreement,
Inclusive signed in Pretoria in South Africa on 17 December 2002 to implement a new
political order, based on a new democratic constitution on the basis of which the
Congolese people can sovereignly choose their leaders, after free elections
pluralist, democratic, transparent and credible.
For the purpose of materializing the political will thus expressed by the participants in the Dialogue
inter, the Senate, from the Global and Inclusive Agreement cited above, filed in accordance with
Article 104 of the Transitional Constitution, a draft of the new Constitution
the National Assembly, which adopted it in the form of the draft Constitution submitted to
popular referendum.
The Constitution and approved revolves essentially around ideas following strengths: