Cloa alger-Architectes D'alger

Présentation de l'ordre
Les architectes élisent directement leurs représentants locaux. Ceux-ci sont élus pour 4 ans
Les Conseils locaux comprennent 7 membres dans chaque wilaya.
Un représentant du ministre chargé de l'architecture assiste aux séances du Conseil local. Il peut recueillir toute information sur le fonctionnement du Conseil et l'exécution de son budget.

Une structure proche des architectes

C'est aupres du Conseil local que l'architecte doit s'inscrire pour exercer sa profession et porter le titre.
Les Conseils locaux de l'Ordre ont pour mission principale d'assurer la tenue du tableau local qui recense tous les architectes, agréés en architecture et sociétés d'architecture exerçant sur leur territoire de compétence.
Toute modification intervenant dans la vie professionnelle de l'architecte ou de la société (modification d'adresse, de mode d'exercice, d'état civil, de statut…) doit etre communiquée par l'architecte a son Conseil local.
Les Conseils locaux ont qualité pour défendre le titre d'architecte et veillent au respect du code des devoirs professionnels. La violation des regles du Code par l'architecte peut entraîner des sanctions disciplinaires prononcées par les chambres de discipline.
Les Conseils locaux de l'Ordre peuvent intervenir dans l'organisation de la formation permanente et plus généralement de la promotion sociale des architectes.
Ils peuvent enfin contribuer au financement d'organismes participant de la vie de la profession.
D'une maniere générale, les Conseils locaux répondent aux demandes des architectes et particuliers.
Les Conseils locaux sont tenus de vérifier tous les ans aupres de chaque inscrit la souscription de l'assurance professionnelle obligatoire.
En cas de litige entre deux architectes, le Conseil local est tenu de mettre en ouvre une procédure de conciliation.
En cas de litige entre un architecte et son client, la meme procédure de conciliation est possible dans la mesure ou le contrat de maîtrise d'ouvre le prévoit.

L'interlocuteur des instances territoriales

Chaque Conseil local représente la profession aupres des pouvoirs publics. Il est l'interlocuteur privilégié des collectivités territoriales.
Tous les présidents de Conseils locaux se retrouvent, au moins une fois par trimestre, au siege du Conseil national pour des réunions d'information et de concertation sur des questions intéressant la profession. order of presentation
The architects directly elect their local representatives. They are elected for 4 years
Local Councils comprise 7 members in each wilaya.
A representative of the Minister of Architecture attends the local Council. It may obtain any information on the functioning of the Council and the implementation of its budget.

A structure similar to architects

It is with the Secretariat of the Local Council that the architect must register to practice his profession and use the title.
Local Councils of the Order have the primary task of keeping the local table that lists all the architects, chartered in architecture and architectural firms operating within their jurisdiction.
Any change occurring in the professional life of the architect or the company (address change, exercise, fashion, marital status, status ...) must be communicated by the architect his local council.
Local Councils have standing to defend the title of architect and ensure compliance with the code of professional duties. Violation of rules of architect by Code may result in disciplinary sanctions by the disciplinary chambers.
Local Councils of the Order may be involved in the organization of continuing education and more generally the social promotion of architects.
Finally, they can contribute to the financing of organizations participating in the life of the profession.
In general manner, the Local Councils meet the demands of architects and individuals.
Local councils are required to check every year from each registered subscription of compulsory professional insurance.
In case of dispute between two architects, the local council is obliged to implement a conciliation procedure.
In case of dispute between an architect and his client, the same procedure of conciliation is possible in measuring or control opener contract provides.

The interlocutor of local bodies

Each local council represents the profession with government. It is the privileged interlocutor of local authorities.
All local Councils presidents meet, at least once a quarter, the National Council headquarters for information and consultation meetings on issues affecting the profession.