obliguations et contrats maroc

obliguations et contrats maroc Free App

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About obliguations et contrats maroc

Bienvenue à tous mes amis Visiteurs
Dans le cadre des efforts visant à enrichir le contenu Web dans le domaine des études juridiques, j'aimerai bien offrir une série dans le domaine les obligations et contrats marocain, afin de fournir un bon contenu qui va aider les étudiants des facultés de droit dans leurs études et à l'université .


J'aimerai bien que chaque étudiant et tous les intéressés à fournir son opinion sur cette application


L'application du Code des obligations et des contrats marocains est une application utile contribuera à augmenter votre connaissance de la loi.

Cette application comprend de nombreux Axes, notamment:

LIVRE PREMIER : des obligations en général

Titre Premier : Des causes des obligations

Titre Deuxième : Des modalités de l'obligation 

Titre Troisième : Transport des obligations 

Titre Quatrième : Des effets des obligations

Titre Cinquième : De la nullité et de la rescision des obligations


Titre Sixième : De l'extinction des obligations

Titre Septième : De la preuve des obligations et de celle de la libération

Livre deuxième : Des différents contrats déterminés et des quasi-contrats qui s'y rattachent 


Titre Premier : De la vente

Titre Deuxième : De l'échange

Titre Troisième : Du Louage. 

Titre Quatrième : Du dépôt et du séquestre

Titre Cinquième : Du prêt.

Titre Sixième : Du mandat. 

Titre Septième : De l'association. 

Titre Huitième : Des contrats aléatoires.

Titre Neuvième : De la Transaction.

Titre Dixième : Du cautionnement.

Titre Onzième : Du nantissement.

Titre Douzième : Des différentes espèces de créancières.  Welcome to all my friends Visitors
As part of efforts to enrich the Web content in the field of legal studies, I will like to offer a series in the field bonds and Moroccan contracts to provide good content that will help students of law faculties in school and university.


I would love to every student and all stakeholders to provide its opinion on this application
 

The application of the Code of Obligations and the Moroccan contracts is a useful application will help increase your knowledge of the law.

This application includes many axes include:

BOOK ONE: General obligations

First title: Causes bonds

Title II: The terms of the obligation

Title Three: Obligations Transport

Fourth title: Effects of obligations

Fifth title: Nullity and rescission obligations


Sixth Title: Extinction of obligations

Seventh Title: proof obligations and that of liberation

Second book: Different specific contracts and quasi-contracts relating thereto


First title: Sale

Title II: From the Exchange

Third Title: From Leasing.

Fourth title: The deposit and escrow

Fifth title: From loan.

Sixth Title: From term.

Seventh Title: From the association.

Eighth Title: Random contracts.

Ninth Title: From Transaction.

Tenth Title: From bond.

Eleventh Title: From pledge.

Title XII: Different species of creditors.

How to Download / Install

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