Droit Fiscal - Cours

Introduction générale
Le cours de droit fiscal porte sur l’étude des règles juridiques qui régissent la base , le taux et le mode de recouvrement de l’impôt.
L’impôt se définit comme étant l’ensemble des prélèvements obligatoires effectués par la puissance publique en vie de la couverture des dépenses publiques.
Il existe plusieurs classifications des impôts :
- Les impôts d’Etat et les impôts communaux
- Les impôts directs et les impôts indirects
- Les impôts sur le revenu et les impôts sur le capital
- Les impôts proportionnels, les impôts progressifs et les impôts fixes L’impôt est proportionnel lorsqu’un seul taux s’applique à tout le revenu.
L’impôt est progressif lorsque différents taux s’appliquent aux différentes tranches l’impôt fixe, dans lequel il n’y a pas de taux dans ce cas le taux payé est un montant déterminé parla loi.
- Les impôts personnels et les impôts réels ; l’impôt est dit personnel lorsque son établissement prend en compte la situation personnel du contribuable. L’impôt est dit réel dans le cas contraire.
- Les impôts de qualité et les impôts de répartition. L’impôt est de qualité quand la loi fixe au préalable le taux de l’impôt. Le rendement de cet impôt sera alors incertain et vaniera fonction des conditions économiques. L’impôt est dit de répartition quand la loi ne fixe pas le taux , mais le produit attendu de l’impôt .
Ce produit est reparti entre les régions, les départements, les arrondissements etc.…
- L’impôt de répartition n’existe plus aujourd’hui, les impôts modernes sont des impôts de quantité.
- L’impôt général et des impôts cédulaires l’impôt est général quand il s’applique à la somme des revenus. L’impôt est cédulaire quand chaque catégorie ou cédi est imposé séparément. General Introduction
The current tax law is the study of the legal rules that govern the base, the rate and method of recovery of taxes.
The tax is defined as all mandatory contributions made by the public authorities in life coverage of public spending.
There are several tax classifications:
- The state taxes and local taxes
- The direct taxes and indirect taxes
- Taxes on income and capital taxes
- The proportional taxes, progressive taxes and fixed taxes The tax is proportional when a single rate applies to all income.
The tax is progressive when different rates apply to different slices of the flat tax, in which there are no levels in this case the rate paid is an amount determined by the law.
- Personal income taxes and property taxes; Tax is said staff when his institution takes into account the personal circumstances of the taxpayer. The tax is said to be real otherwise.
- Taxes quality and distribution of taxes. The tax is quality when the law sets the prior tax rates. The yield of this tax will be uncertain and vaniera according to economic conditions. The tax is said distribution when the law does not set the rates, but the expected product tax.
This product is distributed among the regions, departments, districts etc ...
- The distribution of tax no longer exists, modern taxes are the amount of taxes.
- The general income tax and schedular tax is general when it applies to the total income. The tax is schedular when each class or cedi is taxed separately.